Nicolas Guillon

Une excellente nouvelle ! Le Conseil constitutionnel a censuré le volet « riposte graduée » de la loi Hadopi. Je suis tenté de dire que ce n’est que justice. Le grand n’importe quoi a débouché sur un refus de validation par le Conseil des sages mais le combat n’est pas finit, le Ministère de la culture n’admet pas sa défaite et est prêt à revenir à la charge.

Enfin, il faudra véritablement trouver une solution pour le financement de la création (licence globale, mécénat global… ?)

Un article de Mediapart (presse indépendante de grande qualité) :

Le Conseil constitutionnel, saisi d’un recours par plus de soixante députés, a censuré, mercredi 10 juin, la partie «riposte graduée» du projet de loi création et internet (dite Hadopi), qui avait été l’objet de longues et spectaculaires passes d’armes entre le gouvernement et les parlementaires lors de son examen, de même que l’opposition du PS au texte avait provoqué une fracture avec certains acteurs du monde de la culture.

La saisine mettait en cause les articles 5, 10 et 11 de la loi sur onze points d’inconstitutionnalité (consultez ici texte du recours). Mais ce sont les articles 5 et 11 qui ont été jugés non conformes à la constitution. Continue Reading…

HADOPI… Que dire de plus ? L’Assemblée Nationale et la Sénat ont finalement adopté le texte. Le prochain obstacle est l’avis du Conseil constitutionnel. Sans compter que ce projet de Loi va à l’encontre d’un amendement du Parlement européen qui fait de l’accès à internet un droit fondamental.

Tout a été dit, tout a été fait pour passer en force ce triste texte. Quitte à mentir ou masquer la vérité… Mais bon, qui s’en soucie ? Derrière le soit-disant bon sens, on ne voit la situation que d’un côté, celui des lobbies industriels.

Pirate ! Un ado de 14 ans peut-il être qualifié par le même adjectif que les sombres individus rodant au large des côtes somaliennes ?

Le but était de favoriser la diffusion et la protection de la création sur internet. La diffusion sera bien sûr contrôlée par l’industrie toute puissante avide de profits et du maintien de leur business model antique. Et la protection par des contrôles liberticides et des logiciels non libres.

Et aucune solution n’est apportée pour trouver des sources de financement pour les auteurs et artistes qui diffusent leurs oeuvres.

J’attends les décrets d’application pour ce texte qui est obsolète dès son adoption, à moins que ce texte rejoigne le cimetière des textes adoptés mais inapplicables. Mais du moment que le pouvoir exécutif puisse annoncer une mesure, après, place à l’épisode suivant du grand soap opera élyséen.

En bonus vidéo, un aperçu des connaissances de certains de nos députés sur le sujet. Continue Reading…